Arrêté du 24 mai 2006 portant nomination d'un président de section à la Commission des recours des réfugiés (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) <BR>

J.O. 141 du 20 juin 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 24 mai 2006 portant nomination d'un président de section à la Commission des recours des réfugiés (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0600136A

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 24 mai 2006, M. Blaise Simoni, président du tribunal administratif de Melun, est nommé, pour une durée de cinq ans, président de section à la Commission des recours des réfugiés.